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Le Conseil d’arrondissement

Les 13 membres du Conseil d'arrondissement sont élus par les habitants du 3e. Trois d'entre eux siègent aussi au Conseil de Paris, qui regroupe des élus de tous les arrondissements. Le Conseil d'arrondissement est présidé par le Maire.

Le Conseil d'arrondissement se prononce sur les projets de délibérations concernant le 3e. Il peut émettre des vœux (propositions) et poser des questions écrites ou orales au Maire de Paris. Il nomme des représentants dans différents organismes locaux (Centre d'Action Sociale, Caisse des Ecoles, etc).

Les décisions prises par le Conseil s'inscrivent dans le cadre d'une loi de décembre 1982, dite loi PML parce qu'elle s'applique à Paris, Marseille et Lyon (seules villes françaises qui disposent d'arrondissements). Les Mairies d'arrondissement ne sont pas des Mairies de plein exercice car un certain nombre de décisions relèvent du Conseil de Paris. Par exemple, seul ce dernier peut lever l'impôt. Cependant le Maire de Paris, a tenu à déconcentrer nombre de compétences au profit des arrondissements. Ainsi les Mairies d'arrondissement se sont vues confier la gestion des équipements de proximité (crèches, écoles, gymnases..) et disposent d'un budget de fonctionnement pour permettre de financer les dépenses courantes de ces structures et d'un budget d'investissement pour la réalisation de travaux.

Le Conseil d'arrondissement se réunit en Mairie généralement une fois par mois. Les séances sont publiques et une retransmission en directe et en différé est accessible sur ce site.
Pour faciliter l'expression démocratique et participative, les Conseils de quartiers et les instances participatives peuvent poser des questions d'intérêt local en début de séance à l'équipe municipale. Pour permettre une richesse de l'échange, il est demandé que les questions soient communiquées 5 jours avant la séance. Après la clôture du Conseil, le public présent dans la salle peut également interroger l'exécutif.

 

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